J.O. 180 du 5 août 2004
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Avis aux importateurs relatif au tarif des douanes
NOR : ECOD0461096V
Nota. - Cette liste reprend les produits pour lesquels une exonération totale ou partielle des droits de douane au titre des suspensions tarifaires autonomes s'applique à partir du 1er juillet 2004.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 180 du 05/08/2004 texte numéro 86
TABLEAUX DES MODIFICATIONS
A N N E X E I (MAJ)
Nota. - Cette liste reprend des produits déjà en suspension de droit mais qui font l'objet de modification de texte et/ou de changement de code douanier à partir du 1er juillet 2004.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 180 du 05/08/2004 texte numéro 86
TABLEAUX DES SUPPRESSIONS
A N N E X E I I (SUP)
Nota. - Cette liste reprend les produits pour lesquels le droit suspendu n'est pas prorogé au titre des suspensions tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2004.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 180 du 05/08/2004 texte numéro 86
Suspensions de droits de douanes
au 1er juillet 2004
Secteur des produits industriels
Chapitres 84 à 97
TABLEAUX DES NOUVELLES SUSPENSIONS
AU 1er JUILLET 2004
A N N E X E I *
Nota. - Cette liste reprend les produits pour lesquels une exonération totale ou partielle des droits de douane au titre des suspensions tarifaires autonomes s'applique à partir du 1er juillet 2004.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 180 du 05/08/2004 texte numéro 86
TABLEAUX DES MODIFICATIONS
A N N E X E I (MAJ)
Nota. - Cette liste reprend des produits déjà en suspension de droit mais qui ont fait l'objet de modification de texte et/ou de changement de code douanier à partir du 1er juillet 2004.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 180 du 05/08/2004 texte numéro 86
TABLEAUX DES SUPPRESSIONS
A N N E X E I I (SUP)
Nota. - Cette liste reprend les produits pour lesquels le droit suspendu n'est pas prorogé au titre des suspensions tarifaires autonomes à partir du 1er juillet 2004.
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 180 du 05/08/2004 texte numéro 86